Conditions Générales de Ventes

Siège social : N°363, ALMASSAR, 2ème ETAGE APPT 2 44000 MARRAKECH
Téléphone : 00 212 6 34 98 44 22

Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la SARL Elegance Kitchen et ses clients, professionnels ou particuliers, pour la fourniture et l'installation de cuisines d'extérieur. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 : Commandes
Les commandes sont validées dès signature du devis ou bon de commande établi par Elegance Kitchen, accompagné du versement d’un acompte équivalent à 50% du montant total TTC de la commande. Le solde de 50% est exigible à la livraison de la cuisine.

Article 3 : Prix
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Elegance Kitchen se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix indiqués sur le devis validé par le client.

Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement de l’acompte (50% du montant total) est exigé à la commande. Le solde de 50% est payable à la livraison de la cuisine d'extérieur. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque certifié ou espèces (dans la limite des montants légaux autorisés).

En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard calculées à un taux de 1,5% par mois seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 300 MAD.

Article 5 : Livraison et installation
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le devis. Elegance Kitchen s’efforce de respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, problèmes logistiques, etc.).

La livraison inclut l’acheminement et l’installation des cuisines d’extérieur à l’adresse convenue avec le client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et d’émettre toute réserve éventuelle dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

Article 6 : Garantie
Les cuisines d'extérieur sont garanties conformément aux dispositions prévues par la législation en vigueur. La garantie couvre les défauts de fabrication et de matière pendant une durée de dix ans à compter de la date de livraison. La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, dégradation volontaire ou absence d'entretien.

Article 7 : Force majeure
Elegance Kitchen ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

Article 8 : Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la livraison. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marrakech.

Article 9 : Confidentialité des données
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées avec la plus stricte confidentialité et conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 : Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de commande.